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Le Document Unique

Le Document unique

Le document unique est devenu obligatoire dans les entreprises depuis 2005. Toute société n’ayant pas réalisé l’étude des risques professionnels n’est pas en accord avec la législation. Ce document unique permet de faire une analyse de l’entreprise et ses risques, de mettre en évidence ce qui est déjà en place et fonctionne correctement.

Pour que le document unique soit bien établit il est important de constituer un groupe de travail.

Ce que prévoit le Code du Travail :

√  Article L4121-3

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Formation à l’évaluation des risques professionnels

√  Article L4121-1

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Réalisation du Document Unique

 √  Article L4121-2

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

  1.  Au moins chaque année ;
  2. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
  3. Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

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